Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE ST JAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 33184476100022
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Villers-sous-Pareid
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Villers-sous-Pareid
Section cadastrale 1 : 461B
Section cadastrale 2 : 459B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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