Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : B.DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : EURL B.DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80540292200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIERGE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : MALBRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAUVIGNEY
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DES VERGERS
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : VILLERS SOUS MONTROND
Section cadastrale 1 : 23ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2240
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre