Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRA OSTREA
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRA OSTREA
Numéro de SIRET du demandeur : 84961134800012
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS 20EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TARCENAY - RUE DE M
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : VILLERS SOUS MONTROND
Section cadastrale 1 : 35AB
Section cadastrale 2 : 36AB
Section cadastrale 3 : 37AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 687
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 687
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 687
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre