Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLERS-SIRE-NICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590627200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : Villers-Sire-Nicole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : Villers-Sire-Nicole
Section cadastrale 1 : 320C
Section cadastrale 2 : 319C
Section cadastrale 3 : 318C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Service public ' démolie : 28
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-21
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