Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Villers-Semeuse Invest
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Aliziers
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : VILLERS-SEMEUSE
Section cadastrale 1 : 166AI
Section cadastrale 2 : 167AI
Section cadastrale 3 : 170AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4184
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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