Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau de Transport d'Electric
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 913
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Dunkerque
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : LOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Baptiste Clement
Localité du terrain : VILLERS SEMEUSE
Section cadastrale 1 : 190AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 1AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43645
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre