Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villers-Semeuse
Numéro de SIRET du demandeur : 21080438100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : VILLERS-SEMEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Lieu-dit du terrain : Les Grosses Terres
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : VILLERS-SEMEUSE
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 667
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
France Cadastre