Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600676700018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 60134
Localité du demandeur : Villers-saint-sepulcre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de montreuil
Code postal du terrain : 60134
Localité du terrain : VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Section cadastrale 1 : 96AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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