Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Lieu-dit du demandeur : Rue Bellum Villare
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LACROIX SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Code postal du terrain : 60870
Localité du terrain : VILLERS SAINT PAUL
Section cadastrale 1 : 166AI
Section cadastrale 2 : 397AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 637
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 637
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 637
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-17
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