Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300086
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : passe
Libellé de la voie du demandeur : des Reflets
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Voirie du Chaudron
Code postal du terrain : 60870
Localité du terrain : Villers-Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 39AI
Section cadastrale 2 : 40AI
Section cadastrale 3 : 41AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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