Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HUOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33069554500013
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Plenisse
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Villers-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 319
Lieu-dit du terrain : Sur Plenisse
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Villers-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 108ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 127851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-20
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