Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Pont Les Moulins
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : VILLERS SAINT MARTIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre