Permis de construire de la ville de Villers-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Villers-Saint-Martin
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25626

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02562617D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	02/12/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-11-06
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA FERME DU SAUSSOIS
SIRET : 82153506900016
Code postal : 25110 Villers-Saint-Martin
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 chemin du Saussois Villers-Saint-Martin 25110
Parcelle(s) concernée(s) : ZE86
Superficie du terrain : 3671m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 69m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2