Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : VILLERS SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : VILLERS SAINT MARTIN
Section cadastrale 1 : 101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 919
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre