Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FERME DU SAUSSOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82153506900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Pres
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Villers-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : chemin du Saussois
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Villers-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 86ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 353
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre