Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRES
Dénomination personne morale demandeur : GARRIGNOT
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des pres
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Villers Saint Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : VILLERS SAINT MARTIN
Section cadastrale 1 : 100ZD
Section cadastrale 2 : 144ZD
Section cadastrale 3 : 150ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1564
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 956
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 647
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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