Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 60810
Localité du demandeur : VILLERS SAINT FRAMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 60810
Localité du terrain : VILLERS SAINT FRAMBOURG
Section cadastrale 1 : 00103AB
Section cadastrale 2 : 00102AB
Section cadastrale 3 : 00221AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4116
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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