Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU ROSSIGNOLET
Numéro de SIRET du demandeur : 44475649800010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Dijon
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Chaussin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs sur l Etang
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Villers-Robert
Section cadastrale 1 : 36ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 760
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre