Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ARGIREY
Numéro de SIRET du demandeur : 39540699400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU D ARGIREY
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Villers-Pater
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU D ARGIREY
Lieu-dit du terrain : EN LA GRANDE CORVEE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Villers-Pater
Section cadastrale 1 : 3ZA
Section cadastrale 2 : 7ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1807
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre