Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villers-Outreaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21590624900010
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59142
Localité du demandeur : VILLERS-OUTREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59142
Localité du terrain : VILLERS-OUTREAUX
Section cadastrale 1 : 0832A
Section cadastrale 2 : 0833A
Section cadastrale 3 : 0834A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 500
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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