Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78387048800013
Libellé de la voie du demandeur : 7 Avenue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 59142
Localité du demandeur : VILLERS-OUTREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 59142
Localité du terrain : VILLERS-OUTREAUX
Section cadastrale 1 : 0705A
Section cadastrale 2 : 0706A
Section cadastrale 3 : 0707A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2502
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-11
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