Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : EARL SDC
Numéro de SIRET du demandeur : 7928703880016
Libellé de la voie du demandeur : 60 rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 59142
Localité du demandeur : VILLERS-OUTREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 59142
Localité du terrain : VILLERS-OUTREAUX
Section cadastrale 1 : 1247A
Section cadastrale 2 : 1248A
Section cadastrale 3 : 1250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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