Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLERS-OUTREAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21590624900010
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59142
Localité du demandeur : VILLERS-OUTREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59142
Localité du terrain : VILLERS-OUTREAUX
Section cadastrale 1 : 0846A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-28
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