Permis de construire de la ville de Villers-les-Pots

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Villers-les-Pots
Code postal : 21130
Code INSEE de la commune : 21699

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02169913E0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : ORVITIS
SIRET : 27210001700024
Code postal : 21000 Dijon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lt Les Rosiers Villers-les-Pots 21130
Parcelle(s) concernée(s) : AI232 AI231
Superficie du terrain : 933m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 230m2