Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMO PRO
Dénomination personne morale demandeur : IMMO PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 838724581
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Michel DUBOIS
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY VERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : VILLERS LES LUXEUIL
Section cadastrale 1 : 150D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre