Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE SAONOISE DE CONTRE-PLAQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 67575067300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER GARE DU TRAM
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : VILLERS-LES-LUXEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER GARE DU TRAM
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : VILLERS-LES-LUXEUIL
Section cadastrale 1 : 1133B
Section cadastrale 2 : 1205B
Section cadastrale 3 : 1206B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18856
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 267
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Bureau ' démolie : 130
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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