Permis de construire de la ville de Villers-les-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Villers-les-Bois
Code postal : 39800
Code INSEE de la commune : 39570

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03957013D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels

Code postal : 21170 Laperriere-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Val d Orain Hameau du Petit Seligney Villers-les-Bois 39800
Parcelle(s) concernée(s) : ZA104
Superficie du terrain : 1476m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 92m2