Informations sur le permis de construire n°03957017J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHOCO VILLERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOCO VILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82938571500018
Numéro de voie du demandeur : 18bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Villers-les-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE ET QUART D AVA
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Villers-les-Bois
Section cadastrale 1 : 237ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5474
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02