Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Abreuvoir
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Les Belles Baraques"
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VILLERS LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Abreuvoir
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Les Belles Baraques"
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Villers-le-Sec
Section cadastrale 1 : 1385D
Section cadastrale 2 : 1386D
Section cadastrale 3 : 1387D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10768
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 272
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre