Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villers le Sec
Numéro de SIRET du demandeur : 21700563600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VILLERS LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Villersexel
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Les Belles Baraques"
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Villers-le-Sec
Section cadastrale 1 : 1395D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 781
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre