Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 529686900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VILLERS LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Villers-le-Sec
Section cadastrale 1 : 62ZC
Section cadastrale 2 : 63ZC
Section cadastrale 3 : 65ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 131443
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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