Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50315485800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route de Maiche
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6176
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos Rondots
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 3AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1894
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre