Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Pommiers
Numéro de SIRET du demandeur : 79243963000015
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pommiers
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pommiers
Lieu-dit du terrain : Sur les Globey
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 178B
Section cadastrale 2 : 412B
Section cadastrale 3 : 414B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20776
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 360
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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