Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DGRIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87814983000019
Libellé de la voie du demandeur : ZI La Griotte
Lieu-dit du demandeur : La Griotte
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Bois de Ban
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Ladrayere
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 396p1AM
Section cadastrale 2 : 398p3AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 394
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre