Permis de construire de la ville de Villers-le-Lac

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Villers-le-Lac
Code postal : 25130
Code INSEE de la commune : 25321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532123R0028
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DEMIRTAS
SIRET : 82797438700017
Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 rue du lac VILLERS LE LAC 25130
Parcelle(s) concernée(s) : AC513 AC541 AC545
Superficie du terrain : 1763m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2