Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Villers-le-Lac
Code postal : 25130
Code INSEE de la commune : 25321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532114R0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/05/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 rue des Vergers VILLERS LE LAC 25130
Parcelle(s) concernée(s) : AO283 AO292 AO294
Superficie du terrain : 668m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 232m2