Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHATEAUX D'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84206779500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la foret
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Chateaux d'Eau
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 111AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 325
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre