Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maisons Batilor
Numéro de SIRET du demandeur : 31209952600088
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Jouchoux
Code postal du demandeur : 25001
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement ''Monts et Mea
Lieu-dit du terrain : Essart Fourgan
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 861F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 666
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre