Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Xavier Marmier
Code postal du demandeur : 25002
Localité du demandeur : BESANCON cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Fauvettes
Lieu-dit du terrain : Combe Billod
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 142BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2862
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 562
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre