Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Terrasses de Montlebon
Numéro de SIRET du demandeur : 75401558700016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Dolines
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LE BELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint-Exupery
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 190AB
Section cadastrale 2 : 7AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5769
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 817
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre