Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DTMR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48853105400028
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Bas de la Chaux
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LE BELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement ''Sous les Cot
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 100BK
Section cadastrale 2 : 103BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1607
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 507
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre