Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ZENITH
Numéro de SIRET du demandeur : 82265358000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General De Gaulle
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 501AC
Section cadastrale 2 : 502AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre