Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villers-Le-Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 21250321300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 25130
Localité du demandeur : VILLERS LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Caporal Peugeot
Code postal du terrain : 25130
Localité du terrain : VILLERS LE LAC
Section cadastrale 1 : 494AC
Section cadastrale 2 : 496AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9287
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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