Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VILLERS LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540575200015
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Curicque
Code postal du demandeur : 54920
Localité du demandeur : VILLERS LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Paquis
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 406AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1074
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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