Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOCASA
Numéro de SIRET du demandeur : 82420435800017
Numéro de voie du demandeur : 3a
Libellé de la voie du demandeur : Parc Tetange
Code postal du demandeur : 2020
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Calvaire et Rue Gas
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0418AC
Section cadastrale 2 : 0419AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre