Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Jura
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : LONGWY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Curicque
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0400AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 439
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre