Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEMEURES LORRAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82044545000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Trou Jacquemin
Code postal du demandeur : 54920
Localité du demandeur : VILLERS LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0129AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 281
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre