Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VILLERS LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540575400015
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Curicque
Code postal du demandeur : 54920
Localité du demandeur : VILLERS LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Curicque
Lieu-dit du terrain : Ex Ecole Maternelle
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0030AC
Section cadastrale 2 : 0033AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3060
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 648
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 678
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 678
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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