Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOCASA
Numéro de SIRET du demandeur : 82420435800017
Numéro de voie du demandeur : 3a
Libellé de la voie du demandeur : Parc Tetange
Code postal du demandeur : 2020
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Calvaire et Rue Gas
Code postal du terrain : 54920
Localité du terrain : VILLERS-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0418AC
Section cadastrale 2 : 0419AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1502
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre