Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 87960239900013
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bearn
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES-ET-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin du Bois de Saint-Pancre
Code postal du terrain : 54870
Localité du terrain : VILLERS-LA-CHEVRE
Section cadastrale 1 : 0521A
Section cadastrale 2 : 0524A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1604
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre